OBJET : Protocole de gestion 2023 du programme 215

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RESUME : Le protocole de gestion des moyens du programme 215 affectés aux directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, aux directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, à la direction générale des territoires et de la mer de Guyane et aux directions départementales des territoires et de la mer ainsi que les services du MASA outre-mer précise les principales orientations de l'allocation de ces moyens au titre de l'année 2023 ainsi que les attributions respectives du responsable de programme et des responsables de BOP et d'UO dans le cadre de la programmation et de l'exécution budgétaire. Il fixe les modalités du dialogue de gestion.

SG/DPT	Note de service SG/DPT/2022-808 Publiée le 26-10-2022
Date de fin de validité : 31-12-2023	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de région  Administrateur supérieur de Saint-Pierre et Miquelon  Administrateur supérieur de Wallis et Futuna  Haut-Commissariat de la République française en Polynésie française  Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Direction régionale interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Direction générale des territoires et de la mer de Guyane  DTAM Saint-Pierre et Miquelon  DSA Wallis et Futuna  DAFE Nouvelle-Calédonie  Directeur du LPA d'Opunohu  Réseau d’appui aux personnes et aux structures
DESTINATAIRES D'INFORMATION :