Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/DPT/2022-808
du 26-10-2022
Statut : Caduque
OBJET : Protocole de gestion 2023 du programme 215
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RESUME : Le protocole de gestion des moyens du programme 215 affectés aux directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, aux directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, à la direction générale des territoires et de la mer de Guyane et aux directions départementales des territoires et de la mer ainsi que les services du MASA outre-mer précise les principales orientations de l'allocation de ces moyens au titre de l'année 2023 ainsi que les attributions respectives du responsable de programme et des responsables de BOP et d'UO dans le cadre de la programmation et de l'exécution budgétaire. Il fixe les modalités du dialogue de gestion.
SG/DPT
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Note de service SG/DPT/2022-808 Publiée le 26-10-2022 |
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Date de fin de validité : 31-12-2023
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Préfets de région Administrateur supérieur de Saint-Pierre et Miquelon Administrateur supérieur de Wallis et Futuna Haut-Commissariat de la République française en Polynésie française Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Direction régionale interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Direction générale des territoires et de la mer de Guyane DTAM Saint-Pierre et Miquelon DSA Wallis et Futuna DAFE Nouvelle-Calédonie Directeur du LPA d'Opunohu Réseau d’appui aux personnes et aux structures
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10300 - Administration du ministère
Cette instruction est parue au sommaire du 27-10-2022.