Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2022-825

du 09-11-2022
Statut : Abrogee


OBJET : Transmission des évaluations chiffrées du baccalauréat technologique série 'sciences et technologie de l'agronomie et du vivant' (STAV) dans le cadre de Parcoursup - Session 2023.

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RESUME : La présente note de service a pour objet d'informer les équipes pédagogiques de la nature, du calendrier et des modalités de saisie des évaluations chiffrées concourant à l'obtention du diplôme du baccalauréat technologique série 'sciences et technologie de l'agronomie et du vivant (STAV)', à remonter dans l'application Indexa2-CCF, en vue de l'alimentation du dossier de leurs apprenants en classe de terminale, dans Parcoursup. La présente note de service ne traite pas des dispositions relatives au baccalauréat général qui font l'objet d'une information par les divisions examens et concours des rectorats (DEC).

DGER/SDPFE

Bureau des EXamens (BEX) Bureau des diplômes et de l'enseignement technique (BDET)

Note de service

DGER/SDPFE/2022-825

Publiée le 09-11-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2022-144


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDES/2023-715

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 10-11-2022.