OBJET : Elections des ASMA départementales.

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RESUME : Cette note de service précise le calendrier et les modalités pratiques des élections des représentants des conseils d’administration des Asma départementales AD.

SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'action sanitaire et sociale (BASS).	Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2022-829 Publiée le 10-11-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF  DRIAAF  DAAF  DDT(M)  DDETSPP  SGCD  Etablissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur  Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :