OBJET : Bilan de la campagne 2021 du dispositif PSPC

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RESUME : La présente note de service diffuse le bilan de la campagne 2021 du dispositif de surveillance et de contrôle (PSPC) piloté et coordonné par la DGAL.

DGAL/SDEIGIR Bureau de la gestion intégrée du risque	Note de service DGAL/SDEIGIR/2022-833 Publiée le 14-11-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  DGAL
DESTINATAIRES D'INFORMATION :