OBJET : Indemnisation des grandes entreprises dont les cheptels ont été touchés par l’IAHP lors de l’épisode 2021/2022 : volet sanitaire

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RESUME : Elargissement du champ de l’IT DGAL/SDPRS/2022-570 aux grandes entreprises

DGAL/SDPRS Bureau du pilotage budgétaire du programme «Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation»	Note de service DGAL/SDPRS/2022-844 Publiée le 17-11-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :