OBJET : Arrêté étendant la compétence territoriale de certains agents chargés de contrôle de santé publique vétérinaire en abattoir

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RESUME : Arrêté étendant la compétence territoriale de certains agents chargés de contrôle de santé publique vétérinaire en abattoir

DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe	Instruction technique DGAL/SDSSA/2022-849 Publiée le 18-11-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  SALIM  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :