OBJET : modalités d'élaboration des tableaux d'avancement à l’échelon spécial du grade de la classe exceptionnelle des enseignants contractuels de droit public affectés dans les établissements d’enseignement privé sous contrat au titre de l’année 2022.

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RESUME : la présente note a pour objet de fixer les modalités d'élaboration des tableaux d'avancement à l’échelon spécial du grade de la classe exceptionnelle des enseignants contractuels de droit public des catégories II et IV affectés dans les établissements d’enseignement privés sous contrat au titre de l’année 2022.

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche.	Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-866 Publiée le 24-11-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2021-225 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/services régionaux de la formation et du développement  DAAF/services de la formation et du développement  Établissements d'enseignement technique agricole privés  Pour information : Inspection de l'enseignement agricole  Organisations syndicales de l'enseignement agricole privé  Fédérations de l’enseignement privé sous contrat
DESTINATAIRES D'INFORMATION :