OBJET : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Modalités de réalisation des contrôles en exploitation par les services de l’Etat, et leurs délégataires, autres que les DD(ets)PP

(Télécharger le PDF (4085ko))

RESUME : La présente instruction technique décrit les modalités de réalisation des contrôles en exploitation par les services de l’Etat et leurs délégataires (autres que les DD(ETS)PP) dans un contexte de présence d’IAHP sur le territoire, notamment : - des contrôles des aides PAC sur place de toutes typologies (surfaces, animaux, hors SIGC…) (ASP) ; - du contrôle des cahiers des charges des signes officiels de la qualité et de l’origine (INAO), délégué à des organismes de contrôle ; - du contrôle des cahiers des charges de la certification environnementale et de la certification de conformité produit (DGPE), délégué à des organismes de contrôle ; - tout contrôle effectué par un service de l’Etat autre que la DD(ETS)PP.

DGAL/SDSBEA Santé Animale	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-868 Publiée le 25-11-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  ASP  INAO  DREAL  DGPE  Destinataires d'information DRAAF  Destinataires d'information DAAF  Destinataires d'information DD(ETS)PP   Destinataires d'information DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :