Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDSBEA/2022-888
		du 06-12-2022 
Statut : Abrogee
OBJET : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans la région Pays de la Loire et le département des Deux-Sèvres, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire en décembre 2022.
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RESUME : Compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique vis-à-vis de l’IAHP dans la région Pays de la Loire et le département de Deux-Sèvres avec l’accélération du nombre de cas confirmés depuis une semaine en Vendée et dans les Deux-Sèvres, la présente instruction vise à compléter les mesures de gestion prévues par l’instruction technique 2022-852 dans les départements des Deux-Sèvres, de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire et de Vendée.
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		 DGAL/SDSBEA Bureau de la santé animale 
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		 Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-888 Publiée le 03-02-2023  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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			Est abrogée par :
				 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. 
			Est rectifiée par :
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DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
Cette instruction est parue au sommaire du 09-02-2023.
		