Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2022-905
du 15-12-2022
Statut : EnVigueur
OBJET : Modalités de publication et de pourvoi des postes pour la mobilité fil de l'eau hors enseignement (HENS).
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RESUME : La présente note de service vise à décrire les grands principes de la mobilité fil de l’eau et du pourvoi des postes au fil de l'eau et à préciser les actions à réaliser par l’ensemble des acteurs de cette procédure, de la demande de publication à l’affectation du candidat
SG/SRH/SDCAR Département du pilotage de la mobilité
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-905 Publiée le 15-12-2022 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.
Est rectifiée par :
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DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale Établissements d'enseignement agricole publics et supérieur Services déconcentrés IGAPS (RAPS) Structures employant des agents du MASA Pour information : - Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10000 - Recrutement et règles de mobilité
Cette instruction est parue au sommaire du 15-12-2022.