OBJET : demandes de principe (DDP) des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour l’année scolaire 2023-2024

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RESUME : La présente note fixe les modalités de recueil des demandes de principe (DDP) des agents contractuels de droit public et des fonctionnaires détachés exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État relevant de l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime. Les DDP permettent notamment de déterminer la liste des postes qui seront proposés vacants ou susceptibles de l'être au mouvement de l’emploi organisé au titre de la rentrée scolaire 2023. La demande de principe est un préalable obligatoire à l’inscription dans la procédure du mouvement de l'emploi.

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche (BE2FR	Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-913 Publiée le 15-12-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  D.R.A.A.F. / services régionaux de la formation et du développement ;  D.A.A.F. / services de la formation et du développement ;  Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural ;  Enseignants et documentalistes de droit public des établissements privés de l'enseignement agricole.  Pour information  Inspection de l'Enseignement Agricole ;  Fédérations (CNEAP / UNREP) ;  Organisations syndicales de l'enseignement privé agricole.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :