Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDEIGIR/2022-944
du 22-12-2022
Statut : Caduque
OBJET : Dispositions spécifiques relatives à la mise en œuvre du plan de surveillance des pesticides dans les graisses de volaille et les foies de bovin en 2023 (plan triennal MACP)
RESUME : La présente instruction détaille les dispositions spécifiques relatives à la mise en œuvre du plan de surveillance des pesticides dans les graisses de volaille et les foies de bovin en 2023, telles que préconisées par le règlement d'exécution (UE) 2022/741 de la Commission du 13 mai 2022. Ce plan de surveillance est réalisé dans le cadre du programme de contrôle pluriannuel, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans les denrées d’origine animale. Ce plan vise également à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus de pesticides.
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DGAL/SDEIGIR Bureau de la gestion intégrée du risque
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2022-944 Publiée le 22-12-2022 |
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Date de fin de validité : 31-12-2023 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP Laboratoire national de référence ANSES Maisons-Alfort Laboratoires départementaux d’analyses agréés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.
Cette instruction est parue au sommaire du 22-12-2022.
