Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDEIGIR/2022-944

du 22-12-2022
Statut : Caduque


OBJET : Dispositions spécifiques relatives à la mise en œuvre du plan de surveillance des pesticides dans les graisses de volaille et les foies de bovin en 2023 (plan triennal MACP)

(Télécharger le PDF (2004ko))

RESUME : La présente instruction détaille les dispositions spécifiques relatives à la mise en œuvre du plan de surveillance des pesticides dans les graisses de volaille et les foies de bovin en 2023, telles que préconisées par le règlement d'exécution (UE) 2022/741 de la Commission du 13 mai 2022. Ce plan de surveillance est réalisé dans le cadre du programme de contrôle pluriannuel, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans les denrées d’origine animale. Ce plan vise également à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus de pesticides.

DGAL/SDEIGIR

Bureau de la gestion intégrée du risque

Instruction technique

DGAL/SDEIGIR/2022-944

Publiée le 22-12-2022

Date de fin de validité : 31-12-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 13-03-2023


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  Laboratoire national de référence ANSES Maisons-Alfort  Laboratoires départementaux d’analyses agréés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.

Cette instruction est parue au sommaire du 22-12-2022.