OBJET : Organisation des opérations consécutives aux élections professionnelles 2022 – Désignation des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social composées par scrutin de sigle et dans les formations spécialisées

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RESUME : La présente note de service présente les opérations à conduire à la suite des élections professionnelles dont les résultats ont été proclamés le 8 décembre 2022, en vue de préparer l'installation des instances.

SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires (BPSR)	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-946 Publiée le 22-12-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Organisations syndicales  Administration centrale  DRAAF, DRIAAF, DAAF, DDT(M), DD(ETS)PP, SGCD  Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics  Etablissements publics locaux et nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements publics administratifs rattachés au périmètre du comité social d’administration ministériel (ASP, FAM INAO, INFOMA, Odeadom)  ANSES  CNPF  IFCE
DESTINATAIRES D'INFORMATION :