OBJET : Modalités de consultation des équipes pédagogiques des établissements concernés par la mise en place du référentiel de diplôme rénové du BTSA Développement et Animation de projets Territoriaux.

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RESUME : la présente note précise les modalités de consultation des équipes pédagogiques sur le projet de référentiel rénové du BTSA spécialité Développement et Animation de projets Territoriaux (DATR).

DGER/SDES Bureau des formations de l'enseignement supérieur	Note de service DGER/SDES/2022-955 Publiée le 28-12-2022
Date de fin de validité : 03-03-2023 date limite de réponse : 03-03-2023	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF  SRFD/SFD  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Inspection de l'enseignement agricole  Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP)  Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO)  Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :