OBJET : Note de gestion relative à la campagne des entretiens professionnels et de formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) relevant des MTECT-MTE-Mer et du MASA, au titre de l’année 2022.

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RESUME : La note de gestion présente la campagne annuelle d’entretiens professionnels et d’entretiens de formation au titre de l’année 2022, conformément au décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 modifié et à l’arrêté du 20 juin 2011 relatif aux conditions générales d’appréciation de la valeur professionnelle des membres du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts. Un support de compte rendu d’entretien professionnel spécifique au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts est annexé à la présente note. Commun aux MTECT-MTE-Mer et au MASA, ce support doit être utilisé pour l’évaluation des activités professionnelles portant sur l’année 2022.

SG/SRH/SDCAR Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts	Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-959 Publiée le 28-12-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de régions :  – Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ;  – Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France (DRIEAT) ;  – Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement d’Île-de-France (DRIHL) ;  – Directions interrégionales de la mer (DIRM) ;  – Directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) ;  – Directions de la mer (DM) ;  – Direction générale des territoires et de la mer de Guyane (DGTM) ;  Préfets coordinateurs des itinéraires routiers - Directions interdépartementales des routes (DIR)  Préfet de Saint Pierre et Miquelon – Direction des territoires, de l’aménagement et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon (DTAM)  Ministère de la transition écologique, Ministère de la cohésion des territoires, Ministère de la transition énergique, Ministère de la mer :  – Bureau des cabinets des MTECT-MTE-Mer ;  – Secrétariat général des MTECT-MTE-Mer ;  – Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) ;  – Commissariat général au développement durable (CGDD) ;  – Inspection générale des affaires maritimes (IGAM) ;  – Directions générales d’administration centrale (DGPR, DGALN, DGEC, DGITM, DGAMPA, DGAC) ;  – Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) ;  – Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) ;  – Délégation aux cadres dirigeants ;  – Services à compétence nationale ;  Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire :  – Secrétariat général du MASA ;  – Directions et services d’administration centrale ;  – Services déconcentrés ;  – Services à compétence nationale ;  – Établissements publics  Services de la Première ministre  Autres ministères :  – Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;  – Ministère de l’intérieur et des outre-mer ;  – Ministère de l’Europe et des affaires étrangères ;  – Ministère de la justice ;  – Ministère des armées ;  – Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion ;  – Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse ;  – Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ;  – Ministère de la culture ;  – Ministère de la santé et de la prévention ;  – Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées ;  – Ministère de la transformation et de la fonction publiques ;  – Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :