Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2022-961

du 28-12-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Brucellose bovine : application de l'arrêté du 22 avril 2008

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RESUME : La présente instruction abroge et remplace la note DGAL/SPSA/N2005-8251 et la note DGAL/SDSPA 2010-8252. Elle précise les modalités d’application de l'arrêté modifié du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés. Elle décrit notamment les schémas décisionnels s’appliquant en cas de test sérologique positif et en cas d’avortement. De plus, les modalités de contrôle en l’absence de brucelline sont complétées avec l’utilisation du test ELISA de confirmation (ELISAc). Les schémas de qualification à appliquer sont détaillés dans les annexes.

DGAL/SDSBEA

Bureau de la Santé Animale

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2022-961

Publiée le 28-12-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.
DGAL/SDSPA/N2005-8251
DGAL/SDSPA/N2010-8321


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(ETS)PP  DRAAF  DRIAAF  DAAF  LDA  LNR
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 29-12-2022.