Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2022-962

du 27-12-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au profit du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

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RESUME : La note de service présente les modalités de paiement des vacations d’examen pour les agents sollicités aux épreuves terminales et contrôles en cours de formation (CCF) ainsi que ceux mobilisés pour les jurys permanents en unités capitalisables.

SG/SRH/SDCAR

Bureau du pilotage de la rémunération

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2022-962

Publiée le 28-12-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDMEC/N2013-1031
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DRIAAF  Missions régionales des examens  Etablissements publics d'enseignement agricole et de formation professionnelle agricole  Etablissements d'enseignement privé agricole sous contrat de droit public avec le MASA  Etablissements d'enseignement supérieur
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 29-12-2022.