Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2022-962
du 27-12-2022
Statut : EnVigueur
OBJET : Rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au profit du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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RESUME : La note de service présente les modalités de paiement des vacations d’examen pour les agents sollicités aux épreuves terminales et contrôles en cours de formation (CCF) ainsi que ceux mobilisés pour les jurys permanents en unités capitalisables.
SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-962 Publiée le 28-12-2022 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DRIAAF Missions régionales des examens Etablissements publics d'enseignement agricole et de formation professionnelle agricole Etablissements d'enseignement privé agricole sous contrat de droit public avec le MASA Etablissements d'enseignement supérieur
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère
Cette instruction est parue au sommaire du 29-12-2022.