Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2022-964

du 28-12-2022
Statut : Caduque


OBJET : Dispositif 2023 de formation PAC nouveaux arrivants

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RESUME : La présente note a pour objet de présenter le dispositif de formation continue - PAC nouveaux arrivants - pour l'année 2023 comprenant : - une formation - découverte de l'exploitation agricole - en présentiel ou accessible en ligne (e-formation) ; - des sessions de formation dites, tronc commun, dont les objectifs pédagogiques visent à acquérir une culture de base des aides PAC et à en comprendre les enjeux ainsi qu'une vue d'ensemble des activités d'un service d'économie agricole (SEA). Ces formations sont proposées en présentiel ou à distance, dont une session, organisée à Montreuil, abordant la PAC outre-mer pour les agents concernés; - des modules de formation spécifiques : aides surfaciques, droits à paiement de base (DPB), aides animales, base exploitants, contrôles et bases de la photo-interprétation appliquée à la gestion des aides PAC

SG/SRH/SDDPRS

Bureau de la formation continue et du développement des compétences

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2022-964

Publiée le 29-12-2022

Date de fin de validité : 01-01-2024
date limite de réponse : 31-12-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF  DDT(M) - DD(ETS)PP  SGCD  ASP  FAM - AFB - ONCFS  INFOMA  EPLEFPA  Pour information - IGAPS - CGAER
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09900 - Formation

Cette instruction est parue au sommaire du 29-12-2022.