OBJET : Charte de gestion des inspecteurs de santé publique vétérinaire (ISPV).

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RESUME : A destination des agents du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire, cette charte de gestion présente les modalités de gestion applicables à ce corps.

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emploi	Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-98 Publiée le 03-02-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 17-03-2022

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administrations centrales du ministère chargé de l'agriculture ;  Services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture ;  Établissements d'enseignement supérieur du ministère chargé de l'agriculture ;  Établissements publics du ministère chargé de l'agriculture ;  Réseau d'appui aux personnes et aux structures (RAPS) ;  Secrétariats généraux communs (SGC);
DESTINATAIRES D'INFORMATION :