Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2023-103

du 09-02-2023
Statut : Caduque


OBJET : Modalités de candidature pour un congé de formation professionnelle des agents contractuels d'enseignement nationaux dans l'enseignement technique agricole public (ACEN) - Année scolaire 2023-2024.

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RESUME :

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels contractuels

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2023-103

Publiée le 09-02-2023

Date de fin de validité : 09-03-2023
date limite de réponse : 09-02-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF  SRFD /SFD  EPLEFPA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10060 - Parcours, compétences et carrières

Cette instruction est parue au sommaire du 09-02-2023.