Bulletin officiel

OBJET : Préparation du bilan final des contrôles réalisés dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et de la protection animale en abattoirs pour l'année 2022.

(Télécharger le PDF (1509ko))

RESUME : La présente instruction demande de réaliser un bilan régional avec un niveau de détail départemental des inspections réalisées dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments (SSA) et de la protection animale en abattoirs pour l'année 2021 (soit une fiche régionale et n fiches départementales) et de transmettre ces bilans au plus tard le 07 avril 2023.

DGAL/SAS bureau d'appui à la maîtrise des risques alimentaires	Instruction technique DGAL/SAS/2023-109 Publiée le 21-02-2023
date limite de réponse : 07-04-2023	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :