Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SAS/2023-109
du 13-02-2023
Statut : Abrogee
OBJET : Préparation du bilan final des contrôles réalisés dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et de la protection animale en abattoirs pour l'année 2022.
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RESUME : La présente instruction demande de réaliser un bilan régional avec un niveau de détail départemental des inspections réalisées dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments (SSA) et de la protection animale en abattoirs pour l'année 2021 (soit une fiche régionale et n fiches départementales) et de transmettre ces bilans au plus tard le 07 avril 2023.
DGAL/SAS bureau d'appui à la maîtrise des risques alimentaires
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Instruction technique DGAL/SAS/2023-109 Publiée le 21-02-2023 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06300 - Denrées
Cette instruction est parue au sommaire du 23-02-2023.