OBJET : Crédits santé et sécurité pour l'année 2023

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RESUME : La présente note présente les orientations et règles de présentation des demandes de co-financement d’actions visant à l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail par la formation spécialisée du CSA ministériel pour l’année 2023.

SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'action sanitaire et sociale	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-115 Publiée le 17-02-2023
date limite de réponse : 31-03-2023	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF, DRIAAF, DAAF  SGCD  EPLEFPA  Etablissements publics d’enseignement agricole technique  Etablissements publics d’enseignement agricole supérieur  ASP, FAM, INAO, INFOMA, ODEADOM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :