Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2023-118

du 15-02-2023
Statut : EnVigueur


OBJET : Situation des agents « vulnérables » à la COVID-19 à partir du 1er mars 2023

(Télécharger le PDF (655ko))

RESUME : A la suite des annonces gouvernementales concernant la levée des mesures de sortie de crise et de la publication de la FAQ de la DGAFP en date du 31 janvier 2023, la présente note organise le retour sur site, dès le 1er mars 2023, des agents auparavant considérés comme « vulnérables » à la COVID-19.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau de l'action sanitaire et sociale

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2023-118

Publiée le 17-02-2023


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions d’administration centrale  DRAAF - DRIAAF - DAAF  Etablissements d'enseignement supérieur agricole public  Etablissements publics locaux et nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  FranceAgrimer, INAO, ASP, ODEADOM, INFOMA, IFCE, IGN, ONF, INRAE, CNPF  Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 23-02-2023.