Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2023-118
du 15-02-2023
Statut : EnVigueur
OBJET : Situation des agents « vulnérables » à la COVID-19 à partir du 1er mars 2023
(Télécharger le PDF (655ko))
RESUME : A la suite des annonces gouvernementales concernant la levée des mesures de sortie de crise et de la publication de la FAQ de la DGAFP en date du 31 janvier 2023, la présente note organise le retour sur site, dès le 1er mars 2023, des agents auparavant considérés comme « vulnérables » à la COVID-19.
SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'action sanitaire et sociale
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-118 Publiée le 17-02-2023 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Directions d’administration centrale DRAAF - DRIAAF - DAAF Etablissements d'enseignement supérieur agricole public Etablissements publics locaux et nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles FranceAgrimer, INAO, ASP, ODEADOM, INFOMA, IFCE, IGN, ONF, INRAE, CNPF Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail
Cette instruction est parue au sommaire du 23-02-2023.