Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDFE/2023-123
du 17-02-2023
Statut : EnVigueur
OBJET : AVIS RELATIF À L'OUVERTURE D'UNE CONSULTATION DES ACTEURS CONCERNES PAR LA DEMANDE D'EXTENSION DES CONTRIBUTIONS FINANÇANT DES ACTIONS CONDUITES PAR L’ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES (ANIFELT)
RESUME :
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DGPE/SDFE
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Instruction technique DGPE/SDFE/2023-123 Publiée le 17-02-2023 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00800 - Développement de la production agricole - filières
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires
Cette instruction est parue au sommaire du 23-02-2023.
