Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/DPT/2023-124

du 15-02-2023
Statut : EnVigueur


OBJET : Appel à projets 2023 au titre du fonds de modernisation et de réforme

(Télécharger le PDF (688ko))

RESUME : La présente instruction définit les modalités de l’appel à projets 2023 financé par le fonds de modernisation et de réforme (FMR). Le FMR accompagne les équipes de direction et les services d’administration centrale et déconcentrée ainsi que les établissements d’enseignement agricole dans leurs démarches de transformation, d'innovation, d'amélioration du fonctionnement des services et des réseaux, de simplification administrative et de développement de leurs pratiques managériales.

SG/DPT

Instruction technique

SG/DPT/2023-124

Publiée le 19-02-2023


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  DGPE  DGER  DGAL  SG  CGAAER (pour information)  RAPS
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10400 - Administration et organisation générale des services

Cette instruction est parue au sommaire du 23-02-2023.