OBJET : Modalités de réalisation du contrôle officiel concernant les animaux vivants en abattoir d’animaux de boucherie

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RESUME : La présente note précise les missions des services vétérinaires relevant du contrôle officiel des animaux en secteur vif dans les abattoirs d’animaux de boucherie. Dans le cadre de ce contrôle, elle clarifie les responsabilités de l’exploitant d’abattoir et celles relevant des services vétérinaires, et décrit les modalités d’organisation des contrôles ante mortem ainsi que les décisions relevant des services vétérinaires concernant les animaux vivants et les viandes qui en sont issues.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe	Instruction technique DGAL/SDSSA/2023-145 Publiée le 02-03-2023
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Abroge : DGAL/SDSSA/N2010-8171 Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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