Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2023-146

du 28-02-2023
Statut : EnVigueur


OBJET : Surveillance à mener dans les élevages de ruminants concernés par les zones exposées de Savoie et Haute-Savoie suite à la présence de brucellose dans la population de bouquetins

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RESUME : Cette note précise les mesures de surveillance à mettre en place pour les troupeaux de ruminants présents ou transhumants sur les zones exposés, en Savoie et en Haute-Savoie suite à la présence de brucellose dans la population de bouquetins ; mesures au retour d’estive et protocoles dérogatoires ou spécifiques pour les troupeaux laitiers.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements de transformation et de distribution

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2023-146

Publiée le 02-03-2023


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(ETS)PP 73, 74
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06800 - Lait

Cette instruction est parue au sommaire du 02-03-2023.