OBJET : Mise en œuvre par FranceAgriMer de la 2ème vague de la mesure « équipements pour la troisième révolution agricole » du plan France 2030, visant à amplifier et accélérer le déploiement des équipements innovants favorables à la 3ème révolution agricole, au moyen d’un programme d’investissement dans les exploitations agricoles.

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RESUME : La présente décision expose les modalités d'attribution d’aides financières par l'Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer), au titre des investissements permettant l’optimisation de la ressource en eau, la préservation des sols, de l’eau et de l’air; l’adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents ; la réduction de la consommation énergétique, la production d’énergie renouvelable. Dans le cas de la présente décision, une enveloppe de 40 millions d’euros est prévue. Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2023 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles.

DGPE/SDFE Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2306313J	Instruction technique DGPE/SDFE/2023-155 Publiée le 03-03-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  Préfets de région  Préfets de département  Présidents de Conseil régional  Présidents de Conseil départemental  Président de l'ADF  MASA : SG-DGPE  MEFSIN : Direction du budget 7a  Mme la Contrôleure Budgétaire et Comptable Ministérielle  ASP  CGAAER  APCA  FNSEA jeunes agriculteurs  la Coordiantion Rurale  la Confédération paysanne
DESTINATAIRES D'INFORMATION :