Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2023-166

du 06-03-2023
Statut : Abrogee


OBJET : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Préservation des capacités de production de la filière avicole.

(Télécharger le PDF (2583ko))

RESUME : L’épizootie relative à l’IAHP sévissant en France depuis le 1er août 2023 a entraîné le dépeuplement de nombreux élevages de volailles. Afin de permettre le repeuplement de ces élevages et, de facto, la reprise de l’activité économique de la filière avicole française, cette instruction technique instaure des mesures spécifiques de protection autour de certains sites de volailles reproductrices.

DGAL/SDSBEA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2023-166

Publiée le 08-03-2023


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSBEA/2023-477

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 09-03-2023.