OBJET : la présente note de service a pour objet de préciser le champ et les modalités de mise en œuvre de l'enquête relative aux agents occupant un emploi d'assistant d'éducation au sein des EPLEFPA, de l'EPTEFPA de Polynésie française, des EPNEFPA de Mayotte et de Wallis-et-Futuna

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RESUME : la présente note de service organise le recensement des assistants d'éducation au 1er janvier 2023.

DGER/SDEDC Bureau des moyens, de l'organisation et des projets des établissements	Instruction technique DGER/SDEDC/2023-172 Publiée le 10-03-2023
Date de fin de validité : 27-03-2023 date limite de réponse : 27-03-2023	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DRIAAF/DAAF  EPLEFPA  EPTEFPA de Polynésie française  EPNEFPA de Mayotte et de Wallis-et-Futuna
DESTINATAIRES D'INFORMATION :