Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/2023-172
du 09-03-2023
Statut : Caduque
OBJET : la présente note de service a pour objet de préciser le champ et les modalités de mise en œuvre de l'enquête relative aux agents occupant un emploi d'assistant d'éducation au sein des EPLEFPA, de l'EPTEFPA de Polynésie française, des EPNEFPA de Mayotte et de Wallis-et-Futuna
RESUME : la présente note de service organise le recensement des assistants d'éducation au 1er janvier 2023.
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DGER/SDEDC Bureau des moyens, de l'organisation et des projets des établissements
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Instruction technique DGER/SDEDC/2023-172 Publiée le 10-03-2023 |
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Date de fin de validité : 27-03-2023 date limite de réponse : 27-03-2023 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/DRIAAF/DAAF EPLEFPA EPTEFPA de Polynésie française EPNEFPA de Mayotte et de Wallis-et-Futuna
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04700 - Dotation et conventionnement
Cette instruction est parue au sommaire du 16-03-2023.