OBJET : Indemnité horaire pour travail de nuit versée aux personnels du ministère chargé de l'agriculture

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RESUME : Définition des modalités de paiement des heures de nuit pour les agents fonctionnaires, les agents contractuels et les apprentis du ministère chargé de l'agriculture.

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels de catégorie B et C	Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-174 Publiée le 10-03-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2021-685 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DDPP  DDETS-PP  DREAL  DEAL  Etablissements d'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire  IGAPS (RAPS)  SGDC
DESTINATAIRES D'INFORMATION :