OBJET : Dispositions générales relatives à la programmation et la mise en œuvre de la campagne d’inspection 2023 (programme 206)

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RESUME : La présente note établit les modalités générales de programmation des inspections pour l’année 2023 ainsi que les modalités de leur mise en œuvre en : santé/protection végétal, santé/protection animale, sécurité sanitaire des aliments et à l’import. Elle précise les attendus en matière de politique des suites ainsi que de la valorisation des résultats.

DGAL/SDPRS Bureau de la qualité, de la performance et du pilotage des services	Instruction technique DGAL/SDPRS/2023-178 Publiée le 15-03-2023
Date de fin de validité : 31-03-2024 date limite de réponse : 31-03-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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