Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2023-187

du 15-03-2023
Statut : Abrogee


OBJET : Saisie et validation des notes de CFF et de CC - session 2023

(Télécharger le PDF (1097ko))

RESUME : La présente note de service a pour objet de décrire les procédures applicables à la saisie des notes obtenues aux évaluations certificatives de contrôle en cours de formation (ECCF) et lors du contrôle continu (CC) pour la session 2023.

DGER/SDPFE

Bureau des EXamens

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE2307427N

Note de service

DGER/SDPFE/2023-187

Publiée le 16-03-2023


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2022-312


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2024-226

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 16-03-2023.