OBJET : Mise en œuvre de l’accord concernant les conditions de santé animale régissant les mouvements d’équidés à proximité des frontières entre la France et l’Allemagne

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RESUME : Cette instruction indique les conditions sanitaires demandées dans le cadre de mouvements d’équidés à proximité des frontières entre la France et l’Allemagne

DGAL/SDSBEA BICMA	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-214 Publiée le 08-04-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF Grand Est  DD(ETS)PP 57, 67, 68
DESTINATAIRES D'INFORMATION :