OBJET : Mise en œuvre des accords pour le pacage de BV et d’ovins-caprins entre la France et le Luxembourg

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RESUME : Cette instruction indique les conditions demandées dans le cadre de pacage transfrontalier de bovins et d’ovins caprins entre la France et le Luxembourg.

DGAL/SDSBEA BICMA	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-216 Publiée le 13-04-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF Grand Est  DD(ETS)PP 54 et 57
DESTINATAIRES D'INFORMATION :