Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2023-216
du 27-03-2023
Statut : EnVigueur
OBJET : Mise en œuvre des accords pour le pacage de BV et d’ovins-caprins entre la France et le Luxembourg
RESUME : Cette instruction indique les conditions demandées dans le cadre de pacage transfrontalier de bovins et d’ovins caprins entre la France et le Luxembourg.
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DGAL/SDSBEA BICMA
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-216 Publiée le 13-04-2023 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF Grand Est DD(ETS)PP 54 et 57
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Cette instruction est parue au sommaire du 13-04-2023.