OBJET : ADDITIF à la note de service SG/SRH/SDCAR/2023-196 du 20/03/2023 : liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour la rentrée scolaire 2023

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RESUME : SG/SRH/SDCAR/2023-83 du 02/02/2023 relative à la mise en place du mouvement des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, pour la rentrée scolaire 2023.

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche	Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-224 Publiée le 31-03-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2024-171 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  D.R.A.A.F./ services régionaux de la formation et du développement ;  D.A.A.F./ services de la formation et du développement ;  Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural.  Pour information  Direction générale de l’enseignement et de la recherche   Inspection de l'Enseignement Agricole ;  Organisations syndicales de l'enseignement privé agricole.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :