Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2023-261

du 19-04-2023
Statut : Caduque


OBJET : Recrutement par la voie contractuelle donnant vocation à la titularisation d'un bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation - année 2023.

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RESUME : Recrutement en 2023 d’un bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire par la voie contractuelle donnant vocation à la titularisation, en application de l’article L. 352-4 du code de la fonction publique.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau de l'action sanitaire et sociale

Instruction technique

SG/SRH/SDDPRS/2023-261

Publiée le 19-04-2023

Date de fin de validité : 19-05-2023
date limite de réponse : 19-05-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Destinataires pour Information :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  Ecoles de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire  RAPS  DDETSPP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 20-04-2023.