Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2023-261
du 19-04-2023
Statut : Caduque
OBJET : Recrutement par la voie contractuelle donnant vocation à la titularisation d'un bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation - année 2023.
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RESUME : Recrutement en 2023 d’un bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire par la voie contractuelle donnant vocation à la titularisation, en application de l’article L. 352-4 du code de la fonction publique.
SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'action sanitaire et sociale
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Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2023-261 Publiée le 19-04-2023 |
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Date de fin de validité : 19-05-2023
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Destinataires pour Information : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP Ecoles de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire RAPS DDETSPP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail
Cette instruction est parue au sommaire du 20-04-2023.