OBJET : Dispositions réglementaires au regard du danger Listeria monocytogenes applicables à la production et la mise sur le marché de denrées d’origine animale ou en contenant prêtes à être consommées

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RESUME : La présente instruction précise les exigences réglementaires au regard du danger Listeria monocytogenes applicables à la production et la mise sur le marché des denrées d’origine animale ou en contenant qui sont prêtes à être consommées, à l’exception des produits appertisés (conserves) et des coquillages vivants. Cette instruction concerne donc les denrées élaborées à partir de denrées d’origine animale et de denrées végétales. Elle est également applicable au commerce de détail (restauration collective, restauration commerciale, distribution, etc.). Cette instruction précise en annexe les points de vigilance particulière à porter lors des contrôles officiels des établissements produisant et mettant sur le marché ces denrées prêtes à consommer.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution	Instruction technique DGAL/SDSSA/2023-27 Publiée le 11-01-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :