OBJET : Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière JEVI, en France métropolitaine

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RESUME : Cette instruction décline, pour la filière JEVI, les modalités de mise en oeuvre, en France métropolitaine, de la surveillance des organismes réglementés ou émergents (SORE), présentée dans l'ordre de méthode-ordre de service d'inspection pour la SORE (IT DGAL/SDQSPV/2023-202). Il s'agit d'une révision de l'instruction technique DGAL/SDQSPV/2022-225, dont les modifications apparaissent en grisé dans le corps du texte et dans les annexes.

DGAL/SDSPV BSV	Instruction technique DGAL/SDSPV/2023-278 Publiée le 27-04-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPV/2022-225 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPV/2024-219 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :