Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPV/2023-279
du 21-04-2023
Statut : Abrogee
OBJET : Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière forêt-bois, en France métropolitaine
(Télécharger le PDF (3631ko))
RESUME : Cette instruction décline, pour la filière forêt-bois, les modalités de mise en œuvre, en France métropolitaine, de la surveillance des organismes réglementés ou émergents (SORE), présentée dans l'ordre de méthode-ordre de service d'inspection pour la SORE (IT DGAL/SDQSPV/2023-202). Il s'agit d'une révision de l'instruction technique DGAL/SDQSPV/2022-223, dont les modifications apparaissent en grisé dans le corps du texte et dans les annexes.
DGAL/SDSPV BSV
|
Instruction technique DGAL/SDSPV/2023-279 Publiée le 27-04-2023 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
|
Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05400 - Santé végétale
Cette instruction est parue au sommaire du 27-04-2023.