Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPV/2023-279

du 21-04-2023
Statut : Abrogee


OBJET : Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés (SORE) pour la filière forêt-bois, en France métropolitaine

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RESUME : Cette instruction décline, pour la filière forêt-bois, les modalités de mise en œuvre, en France métropolitaine, de la surveillance des organismes réglementés ou émergents (SORE), présentée dans l'ordre de méthode-ordre de service d'inspection pour la SORE (IT DGAL/SDQSPV/2023-202). Il s'agit d'une révision de l'instruction technique DGAL/SDQSPV/2022-223, dont les modifications apparaissent en grisé dans le corps du texte et dans les annexes.

DGAL/SDSPV

BSV

Instruction technique

DGAL/SDSPV/2023-279

Publiée le 27-04-2023


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPV/2022-223


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPV/2024-180

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 27-04-2023.