Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2023-283
du 26-04-2023
Statut : Abrogee
OBJET : Additif au barème 2023 des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
RESUME : Additif aux conditions générales et spécifiques des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles pour l'année 2023.
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SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'action sanitaire et social (BASS).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-283 Publiée le 27-04-2023 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : |
Est abrogée par : Est modifiée par : Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Préfets de département et de région DRIAAF DRAAF DAAF SGCD Administration centrale Etablissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur Pour information : organisations syndicales et ASMA Nationale.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail
Cette instruction est parue au sommaire du 27-04-2023.