Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2023-283

du 26-04-2023
Statut : Abrogee


OBJET : Additif au barème 2023 des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

(Télécharger le PDF (628ko))

RESUME : Additif aux conditions générales et spécifiques des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles pour l'année 2023.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau de l'action sanitaire et social (BASS).

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2023-283

Publiée le 27-04-2023


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
SG/SRH/SDDPRS/2023-144

Est abrogée par :
SG/SRH/SDDPRS/2024-237

Est modifiée par :
SG/SRH/SDDPRS/2024-154

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de département et de région  DRIAAF  DRAAF  DAAF  SGCD  Administration centrale  Etablissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur  Pour information : organisations syndicales et ASMA Nationale.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 27-04-2023.