OBJET : Appel à projets relatif à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours pour l’année 2023

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RESUME : Le présent appel à projets présente les conditions à remplir et les modalités de dépôts des demandes pour bénéficier de l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours pour l’année 2023. La période de dépôt des demandes s'achève le 31 juillet 2023 à minuit.

DGPE/DGPE SCPE/SDPE/BCCB	Instruction technique DGPE/DGPE/2023-30 Publiée le 13-01-2023
Date de fin de validité : 31-12-2023 date limite de réponse : 16-01-2023	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :