Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2023-302

du 04-05-2023
Statut : Caduque


OBJET : Modalités d'organisation pour la rentée scolaire 2023 de la campagne annuelle d'affectation des personnels contractuels d'enseignement et d'éducation sur moyens permanents de l'enseignement technique agricole public (ACEN)

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RESUME : La présente note de service définit les modalités d'organisation pour la rentrée scolaire 2023 de la campagne annuelle d'affectation des ACEN

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels contractuels

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2023-302

Publiée le 04-05-2023

Date de fin de validité : 31-12-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  SRFD et SFD  EPLEFPA et EPN  Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 04-05-2023.