Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2023-302
du 04-05-2023
Statut : Caduque
OBJET : Modalités d'organisation pour la rentée scolaire 2023 de la campagne annuelle d'affectation des personnels contractuels d'enseignement et d'éducation sur moyens permanents de l'enseignement technique agricole public (ACEN)
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RESUME : La présente note de service définit les modalités d'organisation pour la rentrée scolaire 2023 de la campagne annuelle d'affectation des ACEN
SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels contractuels
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-302 Publiée le 04-05-2023 |
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Date de fin de validité : 31-12-2023
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF SRFD et SFD EPLEFPA et EPN Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 04-05-2023.