Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2023-306
du 05-05-2023
Statut : Caduque
OBJET : Accès des agents de catégories B et C de la filière administrative au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture
RESUME : Conditions de détachement des secrétaires administratifs du MASA dans le corps des techniciens supérieurs du MASA et d’accès des adjoints administratifs du MASA au corps des techniciens supérieurs du MASA
|
SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels de catégorie B et C
|
Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-306 Publiée le 10-05-2023 |
|---|---|
|
Date de fin de validité : 31-10-2023 |
Diffusion : Tout public
|
| Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DDETS-PP DDPP DREAL DEAL Établissements d'enseignement agricole Établissements publics IGAPS (RAPS)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10060 - Parcours, compétences et carrières
Cette instruction est parue au sommaire du 11-05-2023.