OBJET : Accès des agents de catégories B et C de la filière administrative au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture

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RESUME : Conditions de détachement des secrétaires administratifs du MASA dans le corps des techniciens supérieurs du MASA et d’accès des adjoints administratifs du MASA au corps des techniciens supérieurs du MASA

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels de catégorie B et C	Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-306 Publiée le 10-05-2023
Date de fin de validité : 31-10-2023	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DDETS-PP  DDPP  DREAL  DEAL  Établissements d'enseignement agricole Établissements publics  IGAPS (RAPS)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :