Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2023-314

du 12-05-2023

Statut : EnVigueur

OBJET : Aide caprine (AC) à partir de la campagne 2023.

(Télécharger le PDF (1314ko))

RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d’octroi de l’aide caprine à partir de la campagne 2023 en France métropolitaine.

DGPE/SDPAC

Bureau des soutiens directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2311401J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2023-314

Publiée le 17-05-2023

date limite de réponse : 12-05-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  ASP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 18-05-2023.