Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/DAT/2023-316
du 16-05-2023
Statut : Caduque
OBJET : Modalités de mise à jour des informations relatives aux établissements dans le référentiel de l'enseignement agricole (RefEA)
(Télécharger le PDF (403ko))
RESUME : La présente note de service définit les modalités d’utilisation de RefEA permettant d'actualiser les informations liées aux structures de formation publiques et privées (lycées, MFR, centres de formation…) et aux formations qu'elles dispensent. Ces structures sont dénommées « UAI » (Unités Administratives Immatriculées), terme mutualisé avec le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS).
DGER/DAT Pôle des statistiques de la donnée numérique et du système d'information
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Note de service DGER/DAT/2023-316 Publiée le 17-05-2023 |
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Date de fin de validité : 31-12-2023
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DRIAAF SRFD-SFD EPLEFPA-EPNEFPA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02900 - Enseignement et recherche agricoles
Cette instruction est parue au sommaire du 18-05-2023.