Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/DAT/2023-316

du 16-05-2023
Statut : Caduque


OBJET : Modalités de mise à jour des informations relatives aux établissements dans le référentiel de l'enseignement agricole (RefEA)

(Télécharger le PDF (403ko))

RESUME : La présente note de service définit les modalités d’utilisation de RefEA permettant d'actualiser les informations liées aux structures de formation publiques et privées (lycées, MFR, centres de formation…) et aux formations qu'elles dispensent. Ces structures sont dénommées « UAI » (Unités Administratives Immatriculées), terme mutualisé avec le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS).

DGER/DAT

Pôle des statistiques de la donnée numérique et du système d'information

Note de service

DGER/DAT/2023-316

Publiée le 17-05-2023

Date de fin de validité : 31-12-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DRIAAF  SRFD-SFD  EPLEFPA-EPNEFPA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02900 - Enseignement et recherche agricoles

Cette instruction est parue au sommaire du 18-05-2023.