OBJET : Cette instruction a pour objet de définir les modalités d'impression et de diffusion des diplômes aux candidats scolarisés ayant été admis à un examen de l’enseignement technique et supérieur court agricole, délivré selon la modalité des examens définie au C de l’article 1er de l’arrêté du 01 octobre 1990.

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RESUME : Cette note précise les modalités de gestion de l'impression et de la diffusion de façon sécurisée des diplômes des candidats ayant été admis à un diplôme de l'enseignement supérieur court de l'enseignement agricole. Elle vient préciser le rôle des différents acteurs.

DGER/SDPFE Bureau des EXamens Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE2313594N	Instruction technique DGER/SDPFE/2023-328 Publiée le 25-05-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Services régionaux de la formation et du développement  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Établissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :