OBJET : Note de service visant à expliciter le traitement classique de remboursement des frais de déplacement, ainsi que la procédure que les jurys participant aux épreuves ponctuelles terminales doivent appliquer pour demander une avance de leurs frais.

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RESUME : Cette instruction vise à expliciter le traitement classique de remboursement des frais de déplacement, ainsi que la procédure que les jurys participant aux épreuves ponctuelles terminales doivent appliquer pour demander une avance de leurs frais.

DGER/SDPFE Bureau des EXamens	Note de service DGER/SDPFE/2023-342 Publiée le 25-05-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Services régionaux de la formation et du développement  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :