Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2023-347

du 25-05-2023
Statut : Caduque


OBJET : Proposition d'avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2024.

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RESUME :

SG/SRH/SDCAR

Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF) Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires Secrétariat Général Direction des Ressources Humaines Service de gestion

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2023-347

Publiée le 26-05-2023

Date de fin de validité : 12-09-2023
date limite de réponse : 22-06-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les préfets de régions :  - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,  - Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt,  - Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France,  - Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d’Ile-de-France,  - Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement d’Ile-de-France,  - Direction interrégionale de la mer,  Mesdames et Messieurs les préfets de départements :  - Directions départementales interministérielles,  Mesdames et Messieurs les préfets coordonnateurs des itinéraires routiers :  - Directions interdépartementales des routes,  Ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de la Transition énergétique, le Secrétariat d’Etat chargé de la mer :  - Monsieur le Secrétaire général,  - Monsieur le Vice-président de l’inspection générale de l'environnement et développement durable,  - Monsieur le Commissaire général au développement durable,  - Mesdames et Messieurs les directeurs généraux et directeurs d'administration centrale,  - Mesdames et Messieurs les chefs de service à compétence nationale,  - Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des établissements publics.  Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire :  - Madame la Secrétaire générale,  - Monsieur le Vice-président du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux,  - Mesdames et Messieurs les directeurs généraux et directeurs d'administration centrale,  - Mesdames et Messieurs les chefs de service à compétence nationale,  - Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des établissements publics,  Autres ministères :  - Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique,  - Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer,  - Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères,  - Ministère de la Justice,  - Ministère des Armées,  - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion,  - Ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse,  - Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche,  - Ministère de la Culture,  - Ministère de la Santé et de la Prévention,  - Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées,  - Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques,  Ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09600 - Avancement

Cette instruction est parue au sommaire du 01-06-2023.