Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2023-350

du 26-05-2023
Statut : Abrogee


OBJET : promotion au grade d’ingénieur en chef des agents du premier groupe de la catégorie I exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État au titre de l’année 2023

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RESUME : la présente note fixe les modalités de promotion au grade d’ingénieur en chef des agents du premier groupe de la catégorie I exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État au titre de l’année 2023

SG/SRH/SDCAR

Bureau de Gestion des Personnels Enseignants et des Personnels de la Filière Formation-Recherche

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2023-350

Publiée le 30-05-2023


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDCAR/2024-167

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/ services régionaux de la formation et du développement ;  DAAF/ services de la formation et du développement ;  Etablissements d’enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L813-8 du code rural et de la pêche maritime.  Pour information :  Direction générale de l’enseignement et de la recherche ;  Inspection de l’enseignement agricole ;  Fédérations de l’enseignement privé ;  Organisations syndicales.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09600 - Avancement

Cette instruction est parue au sommaire du 01-06-2023.